Avant toute utilisation de nos services, merci de prendre connaissance des présentes conditions fixant le cadre contractuel entre le site et ses utilisateurs.

2 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous refusez ces termes, vous devez cesser l’utilisation du service.

Définitions

Certaines notions sont détaillées pour une meilleure compréhension des obligations mutuelles.

• “Utilisateur” : toute personne physique ou morale qui navigue sur le site ou sollicite un service.
• “Prestation” : ensemble des actions (audit, clusterisation, plan d’action) proposées par le spécialiste SEO.
• “Données personnelles” : toute information permettant d’identifier un utilisateur selon la réglementation en vigueur.
• “Contrat” : relation juridique qui découle de l’acceptation des présentes conditions.

Utilisation des services SEO

Les prestations sont accessibles à toute entreprise, hors secteurs soumis à restrictions légales interdisant le référencement.

Eligibilité

Les services sont réservés aux sociétés et entrepreneurs disposant d’une capacité juridique.

Preuve d’identité ou de structure pourra être demandée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter la finalité du service.

• Utiliser les services de façon conforme à leur vocation.
• Respecter la confidentialité du contenu et des échanges.
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses.
• Signaler toute anomalie ou suspicion d’usage non autorisé.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site à des fins illicites ou interdites.

• Utilisation du service pour contourner la législation locale ou internationale.
• Représentation mensongère de votre identité ou usurpation.
• Tentative d’extraction automatisée ou d’altération des données.
• Harcèlement de l’équipe ou diffusion de contenus offensants.
• Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, ses méthodes, textes et livrables sont protégés au titre du droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du prestataire, sauf accord écrit.

Contenus générés par l’utilisateur

Vous restez titulaire des droits sur les éléments transmis, tout en acceptant leur traitement pour le service demandé.

Politique de confidentialité et données

La gestion de vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité, accessible à tout moment. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines limites s’appliquent dans les conditions d’exécution des missions et des résultats obtenus.

Restrictions de responsabilité légale

Aucune responsabilité n’est engagée pour des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des livrables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire de toute réclamation liée à un usage inapproprié du site ou des contenus fournis.

Gestion des litiges contractuels

Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relèvera de la compétence du tribunal du siège social.

Loi applicable et juridiction

Ce contrat relève du droit français. Tout litige sera entendu à Paris.

Résiliation

Résiliation possible à tout moment en notifiant l’autre partie par écrit. Les obligations contractuelles restent applicables jusque-là.

Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, avec application immédiate sur publication.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres continuent de s’appliquer.

Accord complet et primauté

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties et prévalent sur tout échange antérieur.

Contactez le responsable juridique

Adressez vos demandes par mail, téléphone ou courrier aux contacts ci-dessous.